Le Comité Social d'Administration est une instance de concertation issue de la fusion des comité technique et comité d'hygiène, sécurité et conditions de travail.
Le CSA est consulté sur :
En outre il peut examiner toutes les questions générales relatives :
Il est régi par le Décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d’administration et créé par l'arrêté du 27 mai 2022 instituant un comité social d'administration au Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et des comités sociaux d'établissement pour les établissements publics administratifs.
Pour en savoir plus, vous pouvez télécharger le document « Tout comprendre sur les instances représentatives ».
Composition du Comité à compter du 1er janvier 2023 pour une durée 4 ans
Représentants de l’administration (sans droit de vote) :
M. Stéphane MAZEVET, Directeur de l’OCA et Président du Comité Social d'Adminstration
Mme Karine MOUTOU, Responsable des Ressources Humaines
Représentants des personnels avec droit de vote :
CGT Titulaires | Suppléants |
1- M. Jean-Marie DELANNOY | M. Mourad MERZOUGUI |
2- Mme Florence GUITTON | M. Thierry CORBARD |
3- M. Bernard PICHON | XX |
4- Mme Angélique GUITARD | XX |
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Invité(e)s permanent(e)s :
Muriel Billerey-Blanchard,directrice de Cabinet
Elodie Lyons, Directrice générale des services
En fonction de l’ordre du jour, le Président est assisté, en tant que de besoin, par le ou les représentants de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de textes soumis à l'avis du CSA.
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